Le conseiller présidentiel Louis Gérald Gilles a refusé de répondre à la convocation du juge Félismé ce lundi 9 décembre 2024. Par l’intermédiaire de ses avocats, il affirme que les conseillers présidentiels ne sont pas justiciables devant un tribunal de droit commun. Cette position concerne également deux autres conseillers présidentiels impliqués.
Les trois conseillers ont unanimement récusé le juge en charge de l’affaire. Ils estiment que leur statut, leur conférant les privilèges d’un président, les protège de telles convocations. Cette récusation intervient dans le cadre du scandale financier qui secoue la Banque nationale de crédit (BNC).
Les avocats des conseillers menacent de saisir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) si le juge maintient ses convocations. Ils s’appuient sur l’article 90 du Code pénal pour demander sa destitution. Cette situation pourrait accentuer les tensions autour de cette affaire sensible.
